Yaoundé - Cameroun

Statut de l’Association

L'ASSOCIATION MERE TERESA

Statut du le 22 Avril 2016

Constitution et Dénomination

ARTICLE I er – constitution

1.1- EN date du31 mars 2016, entre  les personnes soussignées et celle qui adhéreront par la suite a cette association, il est créé une association à but non- lucratif suivant les dispositions de la loin n° 90/53 du 19 décembre, modifiée et complétée par la loi n° 99/011 du 20 juillet 1999 ;

1-2- L’association dont s’agit adopte la dénomination de ‘ Association MERE TERESA Cameroun’ (l’association) ;

ARTICLE 2- Objet

2.I- L’Association Mère Teresa a pour objet :

  • Soutenir les pouvoirs publics dans leur politique de lutte contre les maladies endémiques
  • Accentuer la valorisation des plantes médicinales comme source alternative de prévention des maladies endémiques et de bien être physique ;

2.2- A titre principal :

  • Mener des recherches sur les plantes médicales ;
  • Promouvoir la valorisation des plantes médicinales ;
  • Vulgariser le savoir sur les vertus des plantes ;

2.3 -A titre complémentaire :

  • Former des jeunes sur la communication sanitaire et le bien être physique ;
  • Mener des œuvres en vue de rendre des services rémunérés dans le domaine du bien être physique afin d’accomplir sa mission de recherche sur les plantes médicinales ;

ARTICLE 3- Siège social :

3.1-Le siège social de l’association Mère Teresa est fixé à yaounde.

Condition d’adhésion

ARTICLE 4

4.1 Toute personne physique ou morale peut y adhérer sans distinction d’appartenance ethnique .politique, religieuse, de moralité ou de sexe mais sous réserve des conditions suivantes :

4.3-Etre de bonne moralité et sans antécédent de condamnation pénale ;

4.2- Etre âgée de 18ans au moins ou être reconnue comme personne morale selon les lois et règlement en vigueurs au Cameroun pour les personnes physiques et morales respectivement ;

4.3- Etre âgée par l’Assemblée Générales. Pour les personnes physiques, leurs demandes aux fins d’agreement doit être accompagné d’une photocopie de la carte nationale d’identité et une fiche remplie qui sera fournie par l’association .Pour les personnes morales, la demande doit être accompagnée de la fiche de’ association remplie et une copie de l’instrument qui les octrois le statut de personne morales

4.4- Payer le droit d’adhésion qui sera fixé à 2000frs par adhérant par an ;

4.5- Etre en possession de la carte de membre en cours de validité ;

4.6- S’engager par écrit à respecter le statut de l’association ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale ;

4.7-Toutefois, les personnes de nationalité étrangère doivent justifier être en conformité avec les lois régissant le séjour des étrangers au Cameroun.

Conditions De Retrait Et Dé Exclusion

ARTICLE 5- le statut de membre de l’association peut être perdu dans les conditions suivantes :

5 .1-Décès

5.2-Retrait Volontaire ;

5.3-Exclusion

En effet un membre qui veut se retirer doit adresser au préalable une lettre à cette fin au président de l’association donnant les raisons de son retrait ;

Il sera instruit une vérification aux fis de s’assure que le membre sortant aura réglé toutes ses obligations envers l’association ;

L’exclusion d’un  membre est une mesure ultime dans des cas exceptionnel après l’avoir entendu. La décision d’exclure un membre sera prise par deux tiers des membres siégeant en assemblée générale

Organisation et fonctionnement

Article 6- L’association Mère Teresa est gérée et administrée par les organes suivants :

6.1-L’Assemblée générale, le bureau exécutif compose du président, du vice président, du secrétaire, du trésorier, d’un commissaire aux comptes et responsable de la communication,

6.2-L’assemblée générale des membres réunit l’ensemble des adhérents qui sont en règle et ayant un droit de vote ;

6.3-L’assemblée générale constitue l’organe suprême de délibération et de prise de décision de l’association

6.4-L’assemblée générale vote le budget annuel el délibère sur les cotisations,

6.5-L’assemblée générale tient une session ordinaire deux fois par an sur convocation du président et une extraordinaire à la demande du président ou d’un tiers (1/3) des membres en règle avec leur dues pour des problèmes spéciaux et urgents

6.6-L’assemble générale a le plein pouvoir pour délibérer sur toutes les questions relatives à l’association. Elle élit les membres dans les différents organes .Elles reçoit ou rejette les décisions prises par le bureau exécutif ou tout autre membre qui vont à l’encontre des intérêts de l’association :

6.7-Elle donnera son avis en dernier ressort sur les cas d’exclusion des adhérents.

ARTICLE7 : Bureau Exécutif

 Le bureau exécutif comprend :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un commissaire aux comptes
  • Un responsable de la communication

7.2-Le bureau exécutif est dirigé par le président ;

7.3- Le bureau exécutif est l’organe disciplinaire de l’association. Dans l’exercice de ses fonctions, il peut créer des commissions ad hoc pour des missions précises .Toutefois ses décisions sont soumises à l’assemblée générale pour approbation ou rejet. L’assemble générale délibère par une simple majorité simple.

ARTICLE 8- Président

8.1 -Le président représente l’association à l’interne et à l’externe ; il est responsable pour l’organisation et la gestion générale de l’association

8.2-Il convoque et préside les réunions ordinaires et extraordinaire de l’assemblée générale  et du bureau exécutif ;

8.3-Il est chargé de l’implémentation de la politique et des résolutions élaborée et prise par l’assemblée générale ;

8.4-Il prépare et présente à l’assemblée générale un rapport annuel ;

8.5-Il dresse le programme des activités de l’association ;

8.6-Il a une voix délibérative aux élections ;

 

ARTICLE 9- Vice – président

9.1-Il s’agit en lieu et à la place du président quand il est absent :

9.2-Il accomplit les taches spécifiques qui, lui sont assignées par le président, le bureau exécutif  ou assemblée générale ;

ARTICLE 10- Secrétaire

10.1-Il s’occupe de toutes les taches administratives et secrétaires de l’association ;

10.2-De concert avec le président, il prépare l’ordre du jour pour toutes les réunions du bureau exécutif et de l’assemblée générale ;

10.3-Il tient les rapports officiels de l’association qui comprennent les noms et l’adresse de tous les membres en règles ;

10.4-Il exécute les taches qui lui sont assignées par le président, le bureau exécutif l’assemblée générale.

ARTICLE 11- Trésorier

11.1- Le trésorier reçoit et verse les sommes d’argent dans le compte de l’association ;

11.2-Il octroi le paiement pour de facture dument avalisées ;

11.3-Il tient un compte rendu des entrées et des dépenses de l’association aux fins d’un audit éventuel ;

11.4-Il dresse et fournir un compte rendu annuel de l’état financier de l’association à l’assemblée générale ;

ARTICLE 12-Commissaire aux Comptes

12.1-Le commissaire aux comptes fait un audit des comptes tenu par le trésorier et fournit  un rapport annuel à l’assemblée générale ;

12.2- IL a le droit d’examiner les livres des rapports financiers et de d’interroger les membres officiels de l’association dans le cadre de ses fonctions.

ARTICLE 13- Responsables  de la Communication

13.1- Le responsable de la communication est chargé de l’organisation des réunions, conférences et colloques tenues par l’association,

13.2-Il s’assure de la promotion et la protection de l’image de l’association au public,

13.3-Il agit en liaison avec les autres organes de l’association ;

13.4- Il accomplit les taches qui lui sont confiées par le président, le bureau exécutif et l’assemblée générale.

ARTICLE 14- Elections

Les élections se tiennent de manière démocratique et secrète en séance del’assemblée générale  ou du bureau exécutif ;

14.1-Le mandat du bureau exécutif cours pour une période de 3ans renouvelable, exception faite au mandat du commissaire aux comptes qui est d’un an ;

14.2- Sauf les membres en règles avec les cotisations sont éligibles pour élire ou être élu aux postes à pouvoir ;

ARTICLE 15- Discipline

15.1- Le bureau exécutif est l’organe chargé de la discipline. Tous les cas d’indiscipline ou de faute sont jugés par cet organe qui inflige les sanctions suivantes :

  • Les amendes
  • Une mise en garde écrite
  • Une proposition d’exclusion.

15.2-Pour des cas de fraude, détournement ou violation des secrets de l’association le bureau exécutif ouvre une enquête et entends le/les concernés sur procès verbal. Si le/les concernes sont adjugés coupable, la proposition pour leurs exclusion est présentée à l’assemblée générale.

ARTICLE 16- Usage des Statuts

16.1-TOUTE décision de modification des présents statuts ne peut avoir lieu qu’après 2 ans de la date de son entrée en vigueur par deux tiers des membres en règle siégeant en assemblée générale.

16.2-Toute modification fera l’objet d’un préavis d’un mos avant la tenue d’une assemblée générale.

ARTICLE 17- Dissolution

17.1-L association peut être dissoute volontairement ou par décision des 4/5 des membres en assemblée générale ou encore par un arrêté du Ministère de L’Administration ; Territoriale et de le Décentralisation ou une décision de la justice ;
17.2 –Lors de sa dissolution, le patrimoine de l’association sera partagé de manière proportionnelle entres les membres qui étaient en règle.