Yaoundé - Cameroun

Règlement Intérieur

Le Président De l’ AMTEC

Titre I : objet et champ d’application

  1. objet

Le présent règlement a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin                d’organiser la vie dans nos structures dans l’intérêt de tous.

II fixe notamment :

  • Les principes généraux à respecter d’hygiène et de sécurité ;
  • Les règles de disciplines applicables dans les agences de l’AMTEC ;
  • Le salaire ;
  • La nature et l’échelle des sanctions pouvant être infligées aux agents qui y contreviennent ;
  • Les garanties procédurales dont bénéficient les agents à l’encontre desquels une sanction est envisagée.

 

Article 2 : champ d’application

Le présent règlement s’applique, sauf disposition particulières contraires ou spécifiques, à tous les salaires, sans réserve.

Les dispositions du règlement intérieur relatif à l’hygiène et à la sécurité s’appliquent également  aux membres de l’association reconnus sous les dénominations suivantes :

 

  • Agents de communication
  • Directeurs de stage
  • Managers d’équipage
  • Managers de bureau
  • ATMS
  • Médecin ou infirmier en fonction à l’AMTEC
  • Et tout autres agents auquel la structure peut faire appel ou aux stagiaires y effectuant un stage.

Titre II : discipline générale

Article 3 : Horaire et temps de travail

Les agents de l’AMTEC doivent se conformer aux horaires de travail applicables dans la structure et fixés par la direction.

3.1- de lundi à samedi, il est fixé à 7h30 min le début des enseignements à l’AMTEC.

Cette disposition concerne notamment les stagiaires et les  agents communicateurs

Par ailleurs, les directeurs stagiaires, les managers d’équipements et les managers d’assistants et de bureau, relativement à leur détaches particulières, doivent se rendre au lieu de leurs services respectifs au plus tard à 7h10min

3.2-Quant aux publics ; les agents de mère Térésa Cameroun leur sont ouvertes de 9h30min-17h de lundi à vendredi set de 9h30-16h00 les samedis.

3.3- Mère Térésa accorde 30 min de pause à ses agents, cette pause est observée de 13h30min à 14h00

3.4- LE non- respect de ces horaires peut entrainer des sanctions.

ARTICLE 4 : des retards, absences et congés

4.1– Toute absence prévisible doit être préalablement autorisée, sous réserve des droits des représentants du personnel.

A défaut de motif valable, les retard et absences constituent des fautes qui peuvent être sanctionnés.

4.2- Si une absence est imprévisible, l’auteur se doit d’informe ou faire informer au plus tôt ses responsables hiérarchiques et fournir des justifications dans les 48h sauf cas de force majeur.

4 .3-En cas d’absence pour maladie ou accident, la justification résulte de l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable du repos. La même formalité devrait être observée en cas de prolongation.

4.4-Tout agent doit respecter les dates de congés décidés par la direction. Il est par ailleurs interdit de modifier les dates sans son accord préalable.

ARTICLE 5 : les employés de l’AMTEC doivent exécuter les travaux qui leur sont donnés. Nul ne peut effectuer un travail autre que celui qui lui est commandé

ARTICLE 6 : Usage général des locaux et des matériels de la structure.

Sauf autorisation particulière, les locaux et les matériels de la structure doivent être exclusivement réservés aux activités professionnelles. Il est interdit d’emprunter même pou quelques  jours. Seulement ou d’emporter  les objets appartenant à la structure, sauf accord du responsable hiérarchique.

6.1-   Tout salarié est tenu à conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de son travail.

Est dit matériel tous outils de travail vous permettant d’exécuter vos obligations et de pratiquer ou d’apprendre le métier qui est le votre.

6.2- LE fait de détériorer un matériel, de l’égarer ou de le perdre, peut être considérer comme une faute qui incombe la responsabilité fautive de l’agent.

6.3- du comportement général de l’employé

Chaque employé doit respecter les règles de savoir vivre et de savoir– être en collectivités

Toute injure, dispute, comportement agressive, incivilité sont interdis dans la structure  à fortiori lorsqu’ils sont également sanctionnes par la loi.

TITRES III : Hygiène et sécurités

Article 7 : disposition générales

Les règles d’hygiène et de sécurité doivent être respectées, ainsi que les consignes imposées en la matière, par la direction.

7.1- chaque agent doit prendre sion, en fonction de sa formation et selon ses possibilités de sa sécurité et sa sante.

7.2- Les locaux de mère Térésa doivent refléter la salubrité ; ils doivent être nettoyé et gardés propres ainsi que les matériels qui s’y trouvent. Cette tache incombe tout agent de service relativement   à l’article 2.

ARTICLE 8  Accident du travail et de trajet

Tout agent victime d’un accident du travail ou de trajet, même de peu importance ,survenu soit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail aussi bien à l’intérieur qu’a l’ extérieur de l’agence , est tenu de signaler immédiatement à la direction , afin que toutes les mesures nécessaires soient prises , notamment celles relatives aux soins et formalités .Sous réserves des preuves  y afférentes.

Toutefois, cette disposition est de nul –effet à l’encontre des agents victimes d’un accident s’était produit hors cadre professionnel ou en marge de l’horaire de travail déterminé ci-haut

De, même, tout agent qui lors des enseignements quotients, pour une raison ou une autre n subit un accident de quelque nature que ce soit, ne peut se prévaloir d’une indemnité quelconque dans les conditions suivantes :

  • Sorties non-autorisées
  • Mensonge sur l’objet de la permission
  • Complicité avec un manager incompétence à l’octroi des permissions

Si l’une des conditions ci-dessus est observée et avérée certaine, la direction décliné sa responsabilité sans conséquence

 

ARTICLE9 : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de manger pendant les heurs de travail .en dehors des pauses , aucune absence à son poste non justifiée ne sera tolérée .Cette interdiction s applique aux employés confondus et à toute autre personne se trouvant dans les locaux de la structure .

Compte tenu de l’image que nous souhaitons véhiculer, les agents de terrain doivent s’abstenir de l’exposition  abusive et anarchique de leur matériel de travail sous prétexte de mieux prester.

ARTICLE 10 : Harcèlement Sexuel

Conformément au code de travail ,aucun salarié, aucun candidat à un stage ou à une période de formation en cours, ne peut être sanctionne, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, direct ou indirect  notamment en matière de rénumérations,de formation , d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle , d’engagement ou de renouvèlement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle au profit d’un tiers.

ARTICLE11 : Harcèlement moral.

Conformément aux recommandations de l’éthique et lois en vigueur au Cameroun ,aucun agent ne doit  subir les agissements répétés de harcèlement  moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte a ses droits et sa dignités ,d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

TITRE IV : DU SALAIRE

ARTICLE 12 : Le paiement du salaire à l’AMTEC est effectué tous les mercredis, jours ouvrables seulement et au lieu du travail en délivrance d’un bulletin de paie individuel.

Cette disposition concerne en partie, les employés ayant effectivement et dument rempli les obligations de travail .Il s’agit notamment :

  • Des agents sensibilisateurs dont le paiement est sujet à 24 jours de travail effectif.
  • Des managers de bureau rémunérés hebdomadaires ou mensuellement.

Quant aux agents spéciaux, leurs rémunérations sont conventionnelles

Est agent spéciale   toute  personne engagée dans les coéditions suivantes :

  • Absence de procédures formelles
  • Embauche temporelle

Article 12 : les travailleurs peuvent sur leur demande recevoir au bout de 15 jours, l’acompte portant sur le tiers de la quotité mensuelle de leur rémunération de base

Les potentiels aspirants doivent procéder comme suit :

Dépôt d’une demande manuscrite soit 72h avant j-j

 

En revanche, mère Térésa ne solde pas les demi-fiches et n’accorde aucune faveur à l’acompte en cas de contraventions.

Mère Teresa pourvoit trimestriellement à titre préventif à tous ses agents sans distinction aucune

 

TITRE V : SANCTION DES FAUTES ET DROIT DE LA DEFENSE DES SALAIRES

 

ARTICLE 13 : nature et échelle des sanctions

13.1. Tout agissement considère comme fautif pourra en fonction de sa gravite faire objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes.

 

13/2 Avertissement écrit (envoyé par RAR)

13/3 blâme notifié par écrit dans les mêmes conditions que ci dessus

13/4 Mutation disciplinaire

13/5 Licenciement pour faute grave avec paiement du préavis licenciement et congés

13/6 Licenciement pour faute lourde sans préavis ni indemnité de licenciement. Ni indemnité compensatrice de congés payés

  1. Définition de la faute

14.1 Est considère comme fautif un comportement qui se manifeste par un acte positif ou une abstention de nature d’une disposition du règlement intérieur, du code du travail, mais aussi  l’inexécution ou de la mauvaise exécution du travail.

14.2. sont considérés comme faute lourdes :

  • Insubordination et indiscipline caractérise
  • Absence non justifié
  • Infraction a l’hygiène et la sécurité
  • Fraudes dans les horaires
  • Rixes, injures, violences contre tout membres du personnel
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Détournement, vol, abuse de confiance
  • Négociation avec les fournisseurs aux fins d’obtenir des avantages personnels
  • Bris et détérioration volontaire du matériel
  • Désorganisation volontaire de la bonne marche de la structure ou de l’entreprise
  • Critique et dénigrement systématique

ARTICLE15 : des droits des employés

Aucune sanction ne peut être infligée aux salariés sans qu’il ne soit informé dans le même temps et par écrit de griefs retenus  contre lui

Toute sanction autre qu’un avertissement ne pourra être décidé ou appliqué, tant que l’intéressé n’aura pas été dument appelé et entendu. Il pourra se faire assister soit par une personne de son chois appartement à l’entreprise soit par un délégué du personnel

-A la suite de cette entretient, la sanction éventuelle lui sera notifié par un écrit motive au moins 15jours franc et au plus un mois après l’entretient préalable

-l’ entretient doit se faire en présent d’un inspecteur du travail

TITRE VI : DEPOT ET ENTRE EN VIGUEUR

ARTICLE 16 Formalité, dépôt

Conformément aux préinscriptions du code du travail, le présent règlement a été :

  • soumis pour avis délégué du personnel le 8 Avril 2017
  • communiqué en double exemplaire à l’inspecteur du travail
  • déposer en un exemplaire au secrétariat du conseil de prud’homme
  • il est affiché dans les lieux prévu a cet effet

ARTICLE17  modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement  sera soumis à la procédure dure de l’article 17, conformément aux dispositions du code du travail.

ARTICLE18 : Note de service complémentaire

Le présent règlement intérieur peut être compléter par les notes de services portant préinscription générale et permanente que la direction estime nécessaire

ARTICLE19. Entrée en vigueur

Le présent règlement entré en vigueur à porte de sa date de publication prévu le 1er mai 2017.

ARTICLE 20. Opposabilité

  • le présent règlement est opposable à l’ensemble d’argent visé par l’article 2 que ceux ayant été embauche antérieurement ou postérieurement à son entre en vigueur
  • tout agent est tenu de prendre connaissance du présent règlement au moment de son embauche aucun salarié ne pourra dans ce prévaloir de son ignorance.